DROIT DES SUCCESSIONS & DROIT PATRIMONIAL


Le cabinet CRJ AVOCATS a développé une activité dans plusieurs secteurs du droit des successions et plus particulièrement tournée vers les régimes matrimoniaux et l'indivision

Droit des successions

Le droit des successions est la matière juridique qui se concentre sur les conséquences de la mort sur le patrimoine du défunt. Elle présente donc prioritairement une dimension patrimoniale qui nécessite très généralement de procéder à un examen attentif des libéralités (donations ou legs) et/ou opérations patrimoniales qui auraient pu être réalisées en relation avec l’ouverture de la succession.

Le cabinet CRJ AVOCATS dispose d’une solide expertise dans le règlement amiable ou contentieux des successions ainsi que d’une réelle expérience en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, indivisions d’origine conventionnelle ou successorale.

Si le choix d’un notaire chargé de réaliser les premières formalités consécutives à l’ouverture d’une succession est habituellement l’une des premières démarches à réaliser par les successibles (héritiers légaux, donataires, légataires), il n’est pas rare que diverses problématiques, prioritairement d’ordre juridique, ou encore l’opposition d’intérêts nécessitent l’intervention d’un avocat compétent en droit des successions.

Très souvent réputé comme étant une matière technique et complexe, le droit des successions s’inscrit naturellement dans un contexte favorable à la revendication d’intérêts divergents, propice à exclure toute issue amiable et rapide des biens du défunt.

Ainsi, le choix d’une action en partage judiciaire (ou d’une action en liquidation de l’indemnité de réduction par un héritier réservataire) pour le compte d’un ou plusieurs successibles (héritiers ou légataires) est à envisager avec la plus grande attention, étant observé que le règlement judiciaire d’une succession est habituellement un processus long, nécessitant préalablement un examen minutieux des actes ou opérations patrimoniales réalisées par le défunt, parfois de nombreuses années avant son décès.

Bien que le choix d’une action judiciaire devant une juridiction doive, conformément aux intentions du législateur, être envisagé comme dernier recours dans le cadre du règlement successoral entre les personnes venant à la succession (héritiers et/ou légataires), celui-ci ne peut pas toujours être évité.

L’expérience du cabinet CRJ AVOCATS en droit successoral et des libéralités, tant en droit interne qu’en droit international, vous permettra d’obtenir un conseil avisé et éclairé, permettant à ses clients d’évaluer les chances de succès d’une action judiciaire, que celle-ci consiste en l’exercice d’une action en interprétation des dispositions testamentaires, d’une action en requalification d’une opération patrimoniale en libéralité, d’une action partage judiciaire des biens successoraux et rapports à la succession, d’une action en réduction d’une ou plusieurs libéralités consenties ou non à des successibles, d’une action en recel successoral ou encore d’une action en délivrance d’un ou plusieurs legs...

A côté de son activité contentieuse, le cabinet CRJ AVOCATS se charge également, dans le cadre de son activité de conseil, de fournir à ses clients un avis juridique en lien avec le droit des successions, que ce soit sur un plan civil ou en matière de fiscalité, avant même la survenance du décès ou l’existence d’un conflit successoral.

L’évolution constante du droit des successions conduit régulièrement le cabinet CRJ AVOCATS à rédiger articles et commentaires de décisions judiciaires et actualités récentes.

Les régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l’ensemble des rapports pécuniaires des personnes mariées et a vocation à s’appliquer que ces derniers aient ou non conclu un contrat de mariage devant notaire.
Le Code civil instaure tout d’abord, de façon impérative, un régime primaire, qui est d’ordre public et auquel les époux ne peuvent déroger conventionnellement. Ainsi, et dans le cadre de son champ d’application, ce régime impératif a vocation à régir toutes les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux.
A côté, le droit des régimes matrimoniaux qui est organisé par le Code civil français permet aux époux de choisir entre plusieurs régimes conventionnels :

  • La communauté légale réduite aux acquêts (ce régime s’applique obligatoirement si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage devant notaire),
  • La communauté universelle,
  • La séparation de biens,
  • La participation aux acquêts.

Le régime juridique applicable aux biens que les époux possèdent pouvant fortement varier selon le régime choisi par les époux, le choix d’un régime conventionnel communautaire plutôt qu’un régime séparatiste voire de participation aux acquêts procède généralement d’une analyse et d’une appréciation de la situation financière et professionnelle des époux mais également de la conception que les époux entendent, au plan patrimonial, donner à leur mariage.

Intervenant généralement à côté des études notariales, partenaires privilégiés des époux pour l’élaboration d’un contrat de mariage, le choix d’un avocat compétent, en cours d’union ou après une séparation de fait, permet d’anticiper ou mettre en évidence les éventuelles difficultés des époux sur un plan patrimonial.

Le cabinet CRJ AVOCATS se charge d’intervenir, dans le cadre de son activité de conseil et de contentieux, dans le respect des intérêts de ses clients et en toute transparence, afin de prévenir ou régler les situations conflictuelles.


Indivision

Juridiquement, l’indivision est la situation par laquelle plusieurs personnes, qualifiées d'indivisaires, exercent de manière concurrente des droits de même nature sur un même bien.

Elle peut donc porter sur un droit réel en pleine propriété ou encore sur des droits démembrés (indivision en usufruit / indivision en nue-propriété).
L’origine de l’indivision peut résulter d’une diversité de situations :

  • décès (indivision successorale),
  • divorce d’époux communs en biens (indivision post-communautaire),
  • choix des époux d’adopter un régime de séparation de biens, séparation de corps,
  • encore rupture d’un contrat de PACS par des partenaires.

L’indivision peut encore procéder d’une volonté des époux de changer leur régime matrimonial pour s’orienter vers un régime séparatiste.
Plus fréquemment, l’indivision naît de la volonté des plusieurs personnes d’acquérir un même bien ou droit (indivision conventionnelle) ou encore de l’acceptation par plusieurs personnes d’une libéralité (donation ou legs).

Organisé par les articles 815 et suivants du Code civil, le régime légal de l’indivision génère très souvent de nombreuses difficultés d’applications et donne lieu à bon nombre de contentieux, souvent animés, entre coïndivisaires.

Le cabinet CRJ AVOCATS vous conseille, vous oriente et vous défend, sur la diversité des actions à entreprendre relativement à la gestion des biens soumis au régime de l’indivision.