HONORAIRES
Les honoraires sont la rémunération de l’avocat consécutive à son intervention.
Ils sont fixés librement et de manière transparente en accord avec le client en fonction de critères qui prennent en considération la situation de fortune de ce dernier, la difficulté de l’affaire, les frais exposés, le temps et les diligences qui lui seront consacrés, l’importance des intérêts en cause ainsi que la notoriété de l’avocat.
Les honoraires du cabinet CRJ AVOCATS sont déterminés de diverses manières :
- de manière forfaitaire, avec un éventuel honoraire de résultat,
- en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon la nature du dossier et la qualité de l’intervenant (avocat associé ou collaborateur),
- dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel.
Les honoraires peuvent soit donner lieu à l’émission de provisions (acomptes) en fonction de l’avancement du dossier soit à l’émission de factures au fur et à mesure des diligences effectuées.
Ils sont payables à réception de la facture.
Chaque dossier donne lieu à l’établissement préalable d’une convention d’honoraires ou lettre de mission.
Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés, sur justificatifs.
L’assurance protection juridique :
Le contrat d’assurance multirisques peut comporter une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle, voire totale, des honoraires de l’avocat suivant un barème établi par la compagnie d’assurances.
Ce barème n’a pas vocation à se substituer au montant des honoraires fixé par la convention d’honoraires ou lettre de mission.
Par ailleurs, la mise en œuvre de cette garantie dans le cadre des relations entre le client et sa compagnie d’assurances ne peut en aucune manière limiter sa liberté de choisir son avocat.
Afin de respecter son obligation d’information vis-à-vis de son assurance protection juridique, le client s’occupe de fournir tous les renseignements demandés par son assureur.