CRJ AVOCATS à Aix-en-Provence
Implanté au cœur de la ville d’Aix-en-Provence, CRJ AVOCATS est un cabinet dont l’activité se concentre sur plusieurs domaines d’intervention distincts.
CRJ AVOCATS est aujourd’hui entièrement tourné, que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux, vers les matières juridiques suivantes : le droit des affaires, le droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit des servitudes, doit de la vente immobilière et des troubles anormaux du voisinage), et le droit patrimonial (droit des successions, régimes matrimoniaux, indivision, fiscalité).
CRJ AVOCATS est aujourd’hui entièrement tourné, que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux, vers les matières juridiques suivantes : le droit des affaires, le droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit des servitudes, doit de la vente immobilière et des troubles anormaux du voisinage), et le droit patrimonial (droit des successions, régimes matrimoniaux, indivision, fiscalité).
CRJ AVOCATS
à Aix-en-Provence
Implanté au cœur de la ville d’Aix-en-Provence, CRJ AVOCATS est un cabinet dont l’activité se concentre sur plusieurs domaines d’intervention distincts.
CRJ AVOCATS est aujourd’hui entièrement tourné, que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux, vers les matières juridiques suivantes : le droit des affaires, le droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit des servitudes, doit de la vente immobilière et des troubles anormaux du voisinage), et le droit patrimonial (droit des successions, régimes matrimoniaux, indivision, fiscalité).
CRJ AVOCATS est aujourd’hui entièrement tourné, que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux, vers les matières juridiques suivantes : le droit des affaires, le droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit des servitudes, doit de la vente immobilière et des troubles anormaux du voisinage), et le droit patrimonial (droit des successions, régimes matrimoniaux, indivision, fiscalité).
ACTUALITÉS JURIDIQUES
- 19 mars 2018
La tardiveté de la déclaration de sinistre faite par l’assuré peut fonder un refus de garantie de l’assureur dommages-ouvrage lorsqu’il est relevé que le manquement du premier à son obligation de diligence a eu pour effet de priver le second de la possibilité d’exercer un recours subrogatoire contre les constructeurs responsables et leurs assureurs (Cass. civ., 3ème, 8 février 2018, n°17-10010)
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- 3 septembre 2021
Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain. Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.
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