ACTUALITÉS & INFORMATIONS JURIDIQUES
Le cabinet CRJ AVOCATS vous propose des actualités et informations juridiques liées au droit immobilier, droit des successions, droit des affaires et tous les domaines de compétences exercées au quotidien par le cabinet.
4 janvier 2026
Legs universel et action en réduction : des règles encore mal assimilées par certaines juridictions du fond. Bientôt 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi […]
11 mai 2025
Le règlement successoral : le rôle clé du notaire chargé d’établir l’état liquidatif La matière des successions est avant tout – et très généralement – une affaire […]
15 janvier 2025
Vous souhaitez créer une société, faites le point sur les cotisations sociales applicables aux dividendes dans les SARL et SAS ! La société à responsabilité limitée […]
15 décembre 2024
Vous souhaitez acquérir une société, pensez à demander une garantie de la GAP ! La GAP (Garantie d’Actif et de Passif) est la garantie accordée par […]
15 novembre 2024
Vous souhaitez vendre ou acquérir une société, pensez à vérifier le stock ! L’utilité de valoriser le stock : Si l’entreprise fabrique des biens ou commercialise […]
1 novembre 2024
Vous souhaitez acquérir une entreprise, pensez à rejoindre une franchise ! En franchise, un repreneur pourra connaître la liberté de l’entrepreneuriat en limitant la prise de […]
15 octobre 2024
Vous souhaitez vendre ou acquérir une entreprise, prenez soin de vérifier les clauses de changement de contrôle ! Les contrats conclus intuitu personae (c’est-à-dire ceux pour […]
1 octobre 2024
Vous souhaitez acquérir une entreprise, prenez soin d’effectuer un audit juridique ! Les audits juridiques mais aussi comptables, fiscaux… permettent, dans le cadre d’une opération de […]
23 septembre 2024
Vous souhaitez vendre ou acquérir une entreprise, prenez soin de signer une lettre d’intention ! La lettre d’intention (ou Letter of Intent en anglais) permet de […]