Vous souhaitez acquérir une entreprise, pensez à rejoindre une franchise !
En franchise, un repreneur pourra connaître la liberté de l’entrepreneuriat en limitant la prise de risque puisqu’il pourra s’appuyer sur un concept et un savoir-faire éprouvés, la notoriété d’une marque, l’appui du réseau et l’expérience des autres franchisés.
Toutefois, il vous sera nécessaire d’ « entrer dans le moule » du réseau, c’est-à-dire respecter les processus, les codes de l’enseigne, le savoir-faire, le circuit d’approvisionnement, les standards de communication… Il est donc utile de savoir si vous avez le tempérament adapté.
Il convient aussi d’être vigilant sur le dynamisme de cette franchise et le coût généré par les frais induits de formation ou de publicité notamment, pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
L’article L.330-3 du Code de commerce, impose aux franchiseurs la remise d’un Document d’Information Précontractuelle (DIP) 20 jours au moins avant la signature d’un contrat de franchise (ou de partenariat répondant à certains critères), qui est censé fournir des informations sincères permettant aux candidats à la franchise de s’engager en connaissance de cause.
L’absence de transmission dudit DIP contenant toutes les informations obligatoires peut conduire à des sanctions pour le franchiseur sur les plans pénal et civil voire à l’annulation du contrat de franchise.
Le cabinet CRJ AVOCATS a d’ailleurs obtenu un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux reconnaissant le manquement d’un franchiseur concernant la transmission d’informations devant être insérées dans le DIP, notamment au sujet de l’ancienneté et de la consistance du réseau, le contrat signé étant en conséquence anéanti par les juges.
Il convient donc de bien analyser les informations reçues du franchiseur dans le DIP.
Le cabinet CRJ AVOCATS intervient en droit des affaires, plus particulièrement comme conseil de cédants et de repreneurs pour les accompagner de A à Z.
_____________________
Maître Frédéric-Alix REY, Avocat associé.
