Vous souhaitez vendre ou acquérir une entreprise, prenez soin de vérifier les clauses de changement de contrôle !

Les contrats conclus intuitu personae (c’est-à-dire ceux pour lesquels la personnalité des actionnaires et/ou dirigeants est importante) contiennent très souvent des clauses pouvant conduire à une résiliation anticipée en cas de cession de la majorité du capital ou d’un changement de dirigeants faute d’agrément par le cocontractant.
Un changement de contrôle peut modifier plus ou moins significativement la nature des relations commerciales entre deux parties. En effet, ce changement peut conduire à une modification de la stratégie commerciale ou de la gestion voire correspondre à l’entrée au capital d’un concurrent.
La clause de changement de contrôle permet de faire face à de telles situations et ouvre la possibilité de renégocier ledit contrat, voire de le résilier.
Dans les contrats de prêt, la banque, en cas de changement de contrôle, se réserve systématiquement le droit de demander l’exigibilité anticipée des sommes dues.
Dans les statuts de sociétés ou pactes d’associés, il est souvent prévu une faculté d’exclusion si le changement n’est pas agréé par les autres associés.
En cas de cession d’entreprise, il conviendra d’effectuer un audit juridique et, pour chaque contrat important, de prévoir une condition suspensive tenant à l’obtention de l’accord du cocontractant pour s’assurer de la poursuite dudit contrat avec le repreneur.
Dans certaines hypothèses, pour des raisons stratégiques, il faudra être vigilant concernant le timing de l’information du cocontractant.
Par ailleurs, dans le cadre de la rédaction de vos futurs contrats commerciaux, il convient de réfléchir à l’insertion de pareilles clauses en étant vigilant sur leurs modalités (parties concernées, changements visés, informations à transmettre, conséquences en cas de manquement…).
Le cabinet CRJ AVOCATS intervient en droit des affaires, plus particulièrement comme conseil de cédants et de repreneurs pour les accompagner de A à Z.
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Maître Frédéric-Alix REY, Avocat associé.