4 janvier 2026
Legs universel et action en réduction : des règles encore mal assimilées par certaines juridictions du fond. Bientôt 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi […]
11 mai 2025
Le règlement successoral : le rôle clé du notaire chargé d’établir l’état liquidatif La matière des successions est avant tout – et très généralement – une affaire […]
7 septembre 2024
Les héritiers réservataires et la réserve héréditaire Le législateur accorde aux héritiers réservataires visés par l’article 912 du Code civil la possibilité de recevoir des droits minimums dans […]
25 septembre 2023
La donation-partage depuis la réforme des successions (loi du 23 juin 2006). La donation-partage a été largement repensée à l’occasion de l’entrée en vigueur de […]
3 septembre 2023
La délivrance des legs et le Code civil. La délivrance des legs est une formalité prévue par diverses dispositions du Code civil, qui est fonction de […]
2 novembre 2022
L’évolution des prétentions au stade de l’appel est circonscrite au principe et exceptions visées par les articles 564 et suivants du Code de procédure civile. Ainsi, […]
12 mai 2020
Les arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de succession tendant à la question de la recevabilité de l’action en partage judiciaire élevée pour […]
11 décembre 2019
La subtilité du droit des successions oblige les praticiens à s’interroger tout d’abord sur la nature des droits détenus par les cohéritiers consécutivement à l’ouverture d’une […]
2 janvier 2019
Cet arrêt prononcé le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation est révélateur des difficultés et confusions habituellement rencontrées en droit des successions sur le […]